1. Acceptation
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2. Services offerts par le site web
2.1. Vous pouvez accéder au site web pour plusieurs raisons, notamment pour consulter nos coordonnées et demander un compte. Pour connaître les produits/services réels de Doc Automotive AG (voitures neuves en stock à des prix de marché compétitifs), vous devez créer un compte.
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3. Protection des données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez le site web ou créez un compte, vos données personnelles peuvent être collectées et traitées. Nous attachons une grande valeur et une grande importance à votre vie privée et au traitement sécurisé de vos données à caractère personnel. Aux fins de ce traitement, nous nous référons expressément à notre politique de confidentialité publiée sur la Plateforme, où vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement de manière claire et transparente, ainsi qu’à notre politique en matière de cookies.
4. La propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, sur tous les textes, images, films, sons, logiciels et autres matériels figurant sur ce site web nous appartiennent ou appartiennent exclusivement à des tiers. L’utilisation non autorisée de toute information fournie est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations contenues dans la plate-forme.
En utilisant le site web, vous vous engagez à certaines choses, notamment :
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- à ne pas utiliser les informations contenues dans le site Web à d’autres fins que vos besoins internes et donc à ne pas les exploiter commercialement (par exemple, en utilisant des photographies pour votre entreprise) ;
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Nous nous réservons le droit de prendre des mesures (y compris des mesures juridiques) à l’encontre de toute personne qui enfreint les dispositions ci-dessus ou toute autre partie des conditions d’utilisation.
5. Liens avec des tiers
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6. Nature de nos services
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations fournies aussi à jour que possible, nous ne pouvons garantir qu’elles sont toujours correctes, complètes et exactes. Si les informations affichées ne sont plus correctes, complètes ou exactes, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables à cet égard. Il en va de même pour les informations provenant de tiers. Les informations sont fournies « en l’état » sans aucune garantie quant à leur exactitude ou leur utilité.
Bien que nous mettions en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les inconvénients causés par des erreurs techniques, nous ne sommes pas responsables des défaillances, interruptions ou erreurs dans la fourniture électronique de nos services.
Nous prenons également toutes les mesures raisonnables pour protéger Doc Automotive AG contre les virus informatiques et autres logiciels malveillants. Compte tenu de la nature de ces dangers, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas offrir une protection absolue.
7. Limitation de la responsabilité
Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés à l’utilisation du site web, sauf en cas de fraude ou d’erreur délibérée. Ceci s’applique également, par exemple, aux dommages qui auraient pu être causés par des interruptions du site web, des erreurs techniques, des virus ou d’autres dysfonctionnements.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse régit l’utilisation du site web. Tout litige résultant de l’utilisation de la Plateforme relève de la compétence des tribunaux compétents pour la région dans laquelle nous avons notre siège social.
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